Conseil Municipal

L'ordre du jour est le suivant
oct
17
Le jeudi 17 octobre 2019 à partir de 20h00
Vie municipale
Lieu :  Mairie de Saint-Florent-des-Bois
I – RAPPORT DES DELEGATIONS DU MAIRE.

II - FINANCES – COMPTABILITE
1) Projet de construction d’une « Maison de Santé Pluridisciplinaire » (MSP) : a) Délibération validant l’Avant-Projet Définitif (APD). b) Délibération validant le plan de financement et sollicitant une subvention auprès de la Région dans le cadre du Plan Régional d’accès à la santé.
2) Frais de fonctionnement des « Temps d’Activités Périscolaires » (TAP) – Année scolaire 2018-2019 : Délibération validant la participation financière à solliciter auprès de la commune de LE TABLIER pour les enfants de cette commune bénéficiant de ce service organisé par la commune RIVES DE L’YON.
3) Budget principal « commune » - Année 2019 : Délibération validant la décision modificative n° 2. (Inscription crédits en vue de l’acquisition immobilière LAMBERT/Commune déléguée de Saint-Florent-des-Bois).

III – PERSONNEL COMMUNAL
1) Personnel communal : Délibération portant adhésion, à compter du 01.01.2020, à la convention de participation pour le risque prévoyance et fixant le montant de la participation de la collectivité.
2) Personnel communal et régime indemnitaire : Délibération validant la modification, à compter du 01.11.2019, du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) et par conséquent modifiant la délibération DE2016-12-124 du 14 décembre 2016.

IV– ADMINISTRATION GENERALE
1) Restauration scolaire sur la commune déléguée de Saint-Florent-des-Bois : Délibération validant la reprise de ce service, en régie directe, à compter du 01.01.2020, suite à la dissolution de l’association gestionnaire « Comité de Gestion de la Restauration scolaire de Saint-Florent-des-Bois ».
2) Conseil Intercommunal des Enfants (CIE) : Délibération validant la convention de partenariat à établir entre la commune Rives de l’Yon et celle de Le Tablier pour l’année scolaire 2019-2020. (cf annexe n°1/Convention)

V– PATRIMOINE
1) Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées P.D.I.P.R.) d’un itinéraire de Grande Randonnée (GR) ou Grande Randonnée de Pays (GRP) : Délibération du Conseil municipal validant cette demande d’inscription. (cf annexe n° 2/Plan + Tableau descriptif du tracé)
2) Projet acquisitions terrains, sis dans le bourg - commune déléguée de Chaillé-sous-Ormeaux : Délibération validant le coût de ces acquisitions auprès de l’indivision Guilbaud/Roblin et auprès de Mme ORIZET Nadine. (cf annexe n° 3/Plan)
3) Ensemble immobilier sis dans le bourg – commune de Saint-Florent-des-Bois, propriété de l’Etablissement Public Foncier (EPF) de la Vendée : En vue de l’installation d’un locataire, délibération validant un « procès-verbal de remise en gestion (bien bâti) et validant un projet d’occupation précaire. (cf annexe n°4/Procès-verbal de remise en gestion, Convention occupation précaire, plan).

VI – INTERCOMMUNALITE
1) Fonds de concours attribués, dans le cadre de l’enveloppe « fonds de concours de base », dans le cadre du pacte fiscal et financier, par la ROCHE SUR YON AGGLOMERATION :
a) Délibération sollicitant un financement pour les travaux « programme voirie 2019 » et validant le plan de financement de l’opération.
b) Délibération sollicitant un financement pour les travaux de construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire et validant le plan de financement de l’opération.

VII – DIVERS
 Diverses communications.
 COMMISSIONS INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES : comptes rendus de réunions de travail, si nécessaire.
creation site mairie