Conseil Municipal

I – RAPPORT DES DELEGATIONS DU MAIRE.

II - FINANCES – COMPTABILITE

1.    Projet « Restauration scolaire/Ecole Françoise Dolto », commune déléguée de Saint-Florent-des-Bois : Délibération portant :

* Attribution des marchés de travaux relatifs aux lots n° 1,2,6 et 7.

* Déclaration d’infructuosité des lots n° 3 « Charpente bois – Menuiseries intérieures & extérieures, n° 4 «Cloisons sèches – Faux Plafond – Isolation », n° 5 « Revêtements de sols carrelage – faïence, et n° 8 « Chauffage – Plomberie – VMC ».

* Forfaitisation de la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre.

2.    Lotissement annexe « Beau Soleil – Extension 1 » : Délibération portant clôture de ce budget annexe.

3.    Demandes de subvention d’investissement formulée auprès de la Région, dans le cadre du Pacte Régional pour la Ruralité,

* Fonds Ecoles :

a) Projet « Extension et rénovation de l’école maternelle F. Dolto et construction et extension des restaurants scolaires du groupe scolaire F. Dolto », commune déléguée de Saint-Florent-des-Bois : Délibération approuvant le projet et sollicitant l’attribution d’une subvention régionale – Pacte Régional pour la Ruralité-Fonds Ecoles.

b) Projet « Extension et rénovation de l’école de la Vallée de l’Yon et extension de l’accueil périscolaire », commune déléguée de Chaillé-sous-les-Ormeaux : Délibération approuvant le projet et sollicitant l’attribution d’une subvention régionale – Pacte Régional pour la Ruralité-Fonds Ecoles.

* Fonds Régional de Développement des Communes :

c) Projet « Extension et rénovation de la Salle de sport « Elie Laurent » et de la salle polyvalente », commune déléguée de Chaillé-sous-les-Ormeaux : Délibération approuvant le projet et sollicitant l’attribution d’une subvention régionale – Pacte Régional pour la Ruralité-Fonds Régional de Développement des Communes.

III - URBANISME/AMENAGEMENT

1.    Partenariat entre la commune Rives de l’Yon et l’Etablissement Public Foncier de la Vendée (EPF) : Délibération validant une convention de veille et de maîtrise foncière en vue de réaliser un projet d’aménagement urbain. (cf Annexe n° 1)

2.    Délibération portant lancement d’une procédure d’aliénation d’une portion de chemin rural, lieudit « La Relandière » - Saint-Florent-des-Bois, commune Rives de l’Yon. (cf Annexe n° 2)

IV – ADMINISTRATION GENERALE

1.    Ligne électrique HTA située sur la commune déléguée de Saint-Florent-des-Bois, en agglomération à construire en souterrain et empruntant des parcelles communales :

Délibération validant le projet de convention à passer entre ENEDIS et la commune Rives de l’Yon. (Cf Annexe n° 3)

2.    Appel à projet publié par le Département de la Vendée concernant la création de places d’hébergement de type Résidence Autonomie (RA) pour personnes handicapées autonomes avançant en âge et notamment retraitées d’ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail) :

 Délibération portant soutien à l’AREAMS pour le dépôt d’un dossier de candidature relatif à un projet sur le territoire de la commune Rives de l’Yon.

V – DIVERS

    Diverses communications.

    COMMISSIONS INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES : comptes rendus de réunions de travail, si nécessaire.