* Attribution des marchés de travaux relatifs aux lots n° 1,2,6 et 7.
* Déclaration d’infructuosité des lots n° 3 « Charpente bois – Menuiseries intérieures & extérieures, n° 4 «Cloisons sèches – Faux Plafond – Isolation », n° 5 « Revêtements de sols carrelage – faïence, et n° 8 « Chauffage – Plomberie – VMC ».
* Forfaitisation de la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre.
* Fonds Ecoles :
a) Projet « Extension et rénovation de l’école maternelle F. Dolto et construction et extension des restaurants scolaires du groupe scolaire F. Dolto », commune déléguée de Saint-Florent-des-Bois : Délibération approuvant le projet et sollicitant l’attribution d’une subvention régionale – Pacte Régional pour la Ruralité-Fonds Ecoles.
b) Projet « Extension et rénovation de l’école de la Vallée de l’Yon et extension de l’accueil périscolaire », commune déléguée de Chaillé-sous-les-Ormeaux : Délibération approuvant le projet et sollicitant l’attribution d’une subvention régionale – Pacte Régional pour la Ruralité-Fonds Ecoles.
* Fonds Régional de Développement des Communes :
c) Projet « Extension et rénovation de la Salle de sport « Elie Laurent » et de la salle polyvalente », commune déléguée de Chaillé-sous-les-Ormeaux : Délibération approuvant le projet et sollicitant l’attribution d’une subvention régionale – Pacte Régional pour la Ruralité-Fonds Régional de Développement des Communes.
1. Partenariat entre la commune Rives de l’Yon et l’Etablissement Public Foncier de la Vendée (EPF) : Délibération validant une convention de veille et de maîtrise foncière en vue de réaliser un projet d’aménagement urbain. (cf Annexe n° 1)
2. Délibération portant lancement d’une procédure d’aliénation d’une portion de chemin rural, lieudit « La Relandière » - Saint-Florent-des-Bois, commune Rives de l’Yon. (cf Annexe n° 2)
Délibération validant le projet de convention à passer entre ENEDIS et la commune Rives de l’Yon. (Cf Annexe n° 3)
Délibération portant soutien à l’AREAMS pour le dépôt d’un dossier de candidature relatif à un projet sur le territoire de la commune Rives de l’Yon.
Diverses communications.
COMMISSIONS INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES : comptes rendus de réunions de travail, si nécessaire.