Conseil Municipal

L'ordre du jour de la prochaine séance de Conseil Municipal est le suivant:
févr
27
Le jeudi 27 février 2014 à partir de 20h00
Vie municipale

I - Recours contre la délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2013 - Action en défense devant le Tribunal Administratif de Nantes

II - Approbation des Comptes Administratifs 2013 (Commune et Budgets Annexes)

1°) Résultats d'exécution des différents budgets

2°) Affectation des résultats

III - Approbation des Comptes de Gestion du Trésorier Municipal

IV - Vote de subventions à des associations et établissements scolaires

1°) Vote des subventions scolaires et de loisirs

2°) Contrat d'Association passé avec l'école Notre Dame

3°) Demande de subvention exceptionnelle par Récré aux Bois

V - Vote des Budgets Primitifs 2014 (Commune et Budgets Annexe Commerces)

1°) Budget Commune

2°) Budget Commune - Demande d'emprunt

3°) Budget Annexe Commerces

VI - Pôle Enfance Jeunesse

1°) Participation des Communes de Chaillé-sous-les-Ormeaux et du Tablier

2°) Foyer des jeunes - Convention d'aide financière à l'investissement avec la CAF de la Vendée

VII - La Roche-sur-Yon Agglomération - Demande d'affectation de fonds de concours

VIII - Modification de l'emprise d'une partie d'un chemin rural (ancien chemin du bourg à Badiole)

IX - Questions diverses

Complément de la délibération n°2013-101 du 10 décembre 2013 - Complément du régime indemnitaire

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