Conseil Municipal

L'ordre du jour de la prochaine réunion sera le suivant :
déc
14
Le mercredi 14 décembre 2016 à partir de 19h00
Vie municipale

I - RAPPORT DES DELEGATONS DU MAIRE

II - FINANCES - COMPTABILITE

1. Budget principal « commune » - Année 2016 : Délibération validant une décision modificative au budget ou DM n° 3.

2. Constitution d'un groupement de commandes, entre des communes de la Roche-sur-Yon Agglomération, pour l'acquisition de produits d'hygiène et entretien : Délibération validant l'adhésion de la commune Rives de l'Yon à ce groupement et approuvant la convention à intervenir. (Cf annexe 1 : convention).

3. Tarifications de prestations ou services communaux : Délibération arrêtant les tarifs et certaines modalités à appliquer à compter du 1er janvier 2017, en matière de locations de salles, concessions de terrain et autres dans les cimetières, photocopies et fax, droits de place. (Cf annexes 2 et 3).

4. Temps d'activités péri-éducatifs (TAP) et participations financières de la commune de LE TABLIER aux frais d'organisation : Délibération validant les montants pour l'année scolaire 2014-2015 et pour l'année scolaire 2015-2016.

5. Mise en place de prises de recharge suite à l'acquisition de véhicules électriques : Délibération validant la demande de remboursement de ces frais auprès de la SAS LA ROCHE AUTOMOBILES.

III - BATIMENTS, TRAVAUX, URBANISME

1. Projet de restructuration et d'extension de la garderie périscolaire située sur le territoire de la commune déléguée de Chaillé-sous-les-Ormeaux : Délibération validant un projet de convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage à passer avec la SPL Agence de Services aux collectivités locales de Vendée. (cf annexe 4 : convention).

2. Projet de restructuration du groupe scolaire F. Dolto, situé sur le territoire de la commune déléguée de Saint-Florent-des-Bois : Délibération validant un projet de convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage à passer avec la SPL Agence de Services aux collectivités locales de Vendée. (cf annexe 5 : convention).

3. Projet de vente d'un ensemble immobilier situé sur la commune déléguée de St Florent-des-Bois, faisant l'objet d'une Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) : Délibération arrêtant les éléments motivant la préemption. (Cf annexe 6)

IV - RESSOURCES HUMAINES

1. Réforme du dispositif indemnitaire bénéficiant aux personnels des collectivités locales : Délibération validant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) à mettre en place sur la commune à compter du 1er janvier 2017.

2. Délibération validant la mise à disposition de membres du personnel communal auprès de l'association « ACLE Foyer des Jeunes ». (Cf annexe 7).

3. Evolution du statut de certains agents : Délibération validant la signature d'un contrat à durée déterminée (CDD) pour un agent actuellement mis à disposition par le Centre de Gestion, avec effet au 01.01.2017.

4. Personnel communal et filière administrative : Délibération validant la création, à compter du 01.02.2017, d'un poste d'adjoint administratif territorial de 2ème classe, en remplacement d'un emploi sous contrat, type «Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi » (CAE).

V - ADMINISTRATION GENERALE

1. Mise à disposition ponctuelle d'un local communal situé au n°6, rue du Marché - St Florent-des-Bois au profit de l'Institut des Maisons Familiales Rurales de St-Florent-des-Bois : Délibération validant un projet de convention. (cf annexe 8)

2. Etude des aménagements urbains : Délibération portant sur la constitution d'un groupe de travail.

3. Association « RIVES DE L'YON SANTE » : Délibération portant sur l'accompagnement de la commune aux actions de l'association et sur la désignation de 3 membres du conseil municipal appelés à siéger au sein de l'association. (Cf annexe 9 : statuts de l'association)

4. Politique Enfance/Jeunesse engagée par la commune : Délibération validant la convention de partenariat liant la commune à l'association « Récré aux Bois », avec effet au 01.01.2017. (Cf annexe 10)

VI - INTERCOMMUNALITE

1. Communauté d'agglomération « La Roche-sur-Yon Agglomération » : Délibération validant la mise en conformité des statuts avec la loi NOTRe.

2. Vendée EAU et rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du Service Public de l'eau potable : Présentation, pour information aux élus, d'un document de synthèse.

VII - DIVERS

 COMMISSIONS INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES : comptes rendus de réunions de travail, si nécessaire.

 Diverses communications.

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