Dans le cadre de la lutte contre la pollution de l'air, le brûlage des déchets verts est INTERDIT quelle que soit la saison.
Ceux-ci doivent être apportés en déchetterie ou recyclés par compostage.
Le non-respect du règlement sanitaire départemental expose le contrevenant à une amende de 3ème classe pouvant s'élever à 450€.
(Arrêté préfectoral n°12 SIDPC-DDTM627)
Article 3 : Dispositions particulières
II Hors zones de forêts et d'espaces boisés et de la bande de 200 m autour de ces zones
Retrouvez l'intégralité de l'arrêté dans votre mairie.Activité |
Période rouge (du 1er juillet au 30 septembre)
|
Période de risque fort
|
Période normale (du 1er octobre au 30 juin)
|
Observations |
Cuisson et réchauffage avec flammes sur terrain aménagé, barbecue et méchouis sur installations maçonnées et dans des aires aménagées
|
Autorisé, sous responsabilité personnelle, avec moyens d'extinction à proximité immédiate
|
Interdit | Autorisé, sous responsabilité personnelle, avec moyens d'extinction à proximité immédiate
|
|
Feux d'artifice
|
Déclaration obligatoire en mairie ou préfecture. Le Maire peut l'autoriser, après avis du SDIS et récépissé du Préfet
|
Interdit | Déclaration obligatoire en mairie ou préfecture. Le Maire peut l'autoriser, après avis du SDIS et récépissé du Préfet | Cf réglementation sur le site de la Préfecture : http://www.vendee.gouv.fr
|
Feux de plein air liés à des manifestations ponctuelles
|
Interdit sauf dérogation accordée par le Maire après information du SDIS et conditions de sécurité
|
Interdit | Autorisés sous conditions de sécurité
|
|
Brûlage des résidus liés aux travaux agricoles ou forestiers
|
Interdit
|
Interdit
|
Autorisé sous certaines conditions de sécurité
|
|
Travaux agricoles et forestiers générateurs de risques de feu
|
Autorisés si présence de dispositifs appropriés (extincteurs, équipement du matériel ...)
|
Interdit
|
Autorisés
|
|
Stockage au champ de produits explosifs ou inflammables
|
Autorisés mais uniquement sur aire adaptée et présence de moyens de lutte contre l'incendie
|
Autorisés mais uniquement sur aire adaptée et présence de moyens de lutte contre l'incendie | Autorisés mais uniquement sur aire adaptée et présence de moyens de lutte contre l'incendie |
|