Modification du PLU

Modification du PLU
Avis d'enquête publique relative à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rives de l'Yon par déclaration de projet pour un projet d'urbanisation aux abords de la RD746 au lieu-dit le Pavillon à Saint-Florent-des-Bois

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté du Maire de la commune Rives de l'Yon a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rives de l'Yon par déclaration de projet pour un projet d'urbanisation aux abords de la RD746 au lieu-dit le Pavillon à Saint-Florent-des-Bois, commune déléguée de Rives de l'Yon.

A cet effet, M. Marcel RYO, cadre de la fonction publique en retraite a été désigné comme commissaire-enquêteur et M. Marc GILLIS, technicien de laboratoire en retraite, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif.

L'enquête se déroulera en mairie de Saint-Florent-des-Bois du SAMEDI 8 AVRIL 2017, 9h au MARDI 9 MAI 2017, 17h30 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi, sauf lundi matin et jeudi après-midi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 et le samedi matin de 9h à 12h. Les pièces du dossier pourront être consultées sur place, en format papier ou sur un poste informatique prévu en Mairie à cet effet, et sur le site Internet de la commune : www.saint-florent-des-bois.com.

Monsieur le Commissaire-enquêteur recevra en mairie

  • Le samedi 8 avril de 9h00 à 12h00
  • Le vendredi 21 avril de 14h30 à 17h30
  • Le mardi 9 mai de 14h30 à 17h30

Pendant toute la durée de l'enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie et par voie électronique à enquetepublique.pavillon@gmail.com. Les observations seront également publiées sur le site Internet de la commune : www.saint-florent-des-bois.com pour pouvoir ainsi consultées dans la journée.

Les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête sont intégrées au dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU et peuvent être consultées dans les mêmes conditions.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l'enquête pour une durée d'un an aux jours et heures habituels d'ouverture et sur le site internet de la commune : www.saint-florent-des-bois.com.

Le projet ne comporte ni évaluation environnementale, ni étude d'impact de sorte qu'il n'existe pas d'avis de l'autorité compétente portant sur une évaluation environnementale.

Les informations relatives à l'enquête publique pourront être consultées sur le site internet suivant : www.saint-florent-des-bois.com ou pourront être demandées par courriel à enquetepublique.pavillon@gmail.com ou auprès de :

  • La mairie de Saint-Florent-des-Bois : M. Jean-Louis BATIOT, Maire - 02 51 31 90 35
  • La mairie de Chaillé-sous-les-Ormeaux : Mme Marie GAZEAU - 02 51 34 92 43

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d'une copie du dossier d'enquête auprès de la mairie de Saint-Florent-des-Bois.

À l'issue de l'enquête, la déclaration de projet et la mise en compatibilité du PLU, éventuellement modifiées, seront approuvées par délibération du conseil municipal.

AFFICHE

0 page de garde

0 sommaire

1 Dossier-de-déclaration-de-projets

2 ACTUEL zonage PLU

2 MODIFICATION zonage PLU

3 ACTUEL PIECE N° 3a - REGLES ECRITES

3 MODIFICATION PIECE N° 3a - REGLES ECRITES

4 ACTUEL PIECE N° 4 - ORIENTATIONS D' AMENAGEMENT

4 MODIFICATION PIECE N° 4 -ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT

courrier La Roche sur Yon Agglomération

creation site mairie